Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BellaMode
Article 1 – Vendeur BellaMode, 3382 Rue de Cassel, 59470 Wormhout, France. Contact : bellamode59470@gmail.com – 0622924547. SIRET : 89096680700020
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des articles de mode et d'habillement. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments.
Article 4 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 8 jours ouvrés. Le retrait est disponible à L'Estaminet La Belle Vue 2626 route de Bergues 59470 Wormhout sous 24h.
Article 5 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la livraison du dernier article de votre commande pour retourner votre commande sans justification.
Article 6 – Remboursements Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 – Litiges En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Dunkerque, France.
Article 8 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, BellaMode est tenue à la garantie légale de conformité pour les biens défectueux ou non conformes. Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, BellaMode est tenue à la garantie contre les vices cachés. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.